La durée du congé est d'un ou deux mois, au choix du salarié.
( AFP / PHILIPPE HUGUEN )
Les députés de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale ont approuvé vendredi 31 octobre la création d'un nouveau congé de naissance, permettant aux parents de prendre jusqu'à deux mois supplémentaires chacun pour accueillir leur enfant.
Ce congé supplémentaire de naissance, qui s'ajouterait aux congés maternité et paternité existants, est l'une des mesures du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2026.
Ce vote en commission n'est toutefois qu'une indication, et les députés devront le confirmer dans l'hémicycle la semaine prochaine, où ils repartiront du texte initial du gouvernement, une règle pour les textes budgétaires.
Ce congé, annoncé en janvier 2024 par le président Emmanuel Macron en vue d'un "réarmement démographique" face à la baisse de la natalité, pourra être pris par chaque parent simultanément ou en alternance avec l'autre.
La durée du congé est d'un ou deux mois, au choix du salarié, et ces durées ne peuvent être "fractionnées" en plusieurs durées plus courtes, précise le texte. Le montant de l'indemnisation doit être déterminée par décret, le gouvernement ayant indiqué qu'il serait indemnisé à hauteur de 70% du salaire net le premier mois et 60% le second.
La députée MoDem Anne Bergantz a déclaré qu'elle avait déposé un amendement pour effacer cette dégressivité d'un mois à l'autre, mais qu'il n'avait pas été jugé recevable.
Le congé parental demeure
Un autre amendement, du rapporteur général Thibault Bazin (LR), a lui été adopté, pour permettre d'autoriser le recours au congé supplémentaire de naissance à temps partiel. "Le fait de devoir cesser toute activité professionnelle (...) pourrait en effet constituer un obstacle au recours au dispositif pour des raisons financières ou professionnelles", a-t-il argumenté.
Il a été soutenu dans sa démarche par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, qui a mené avec lui une mission d'information sur les congés parentaux.
"Vous connaissez sans aucun doute les effets de la maternité sur les carrières des femmes", a-t-elle dit. "Je trouve que l'idée de ce temps partiel, c'est un moyen par exemple pour les femmes de ne pas perdre complètement le fil, de ne pas s'éloigner trop fort de leur environnement professionnel." Ce nouveau congé de naissance ne remplacera pas le congé parental, qui peut être pris jusqu'aux trois ans de l'enfant et permet, lui, de toucher environ 400 euros par mois.
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